Arrête:
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JORF n°149 du 28 juin 1991
Arrêté du 19 juin 1991
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, modifié par le décret no 90-529 du 28 juin 1990;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,
Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports:
- le chef de cabinet;
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative;
- le directeur des sports;
- le directeur de l'administration et des services extérieurs;
- le chef de la mission technique de l'équipement.
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Art. 2. - L'arrêté du 2 août 1988 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT DESIGNES COMME PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURES ET DE SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET DES SERVICES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS:
LE CHEF DE CABINET;
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE;
LE DIRECTEUR DES SPORTS;
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS;
LE CHEF DE LA MISSION TECHNIQUE DE L'EQUIPEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1988.
Fait à Paris, le 19 juin 1991.
FREDERIQUE BREDIN