Abrogé21 novembre 1996
Créé le 19 juillet 1991
La Régie du S.I.E.D.S. est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Poitiers selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.