Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 juin 1991

Article 1

Abrogé21 novembre 1996

Créé le 19 juillet 1991

La Régie du S.I.E.D.S. est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Poitiers selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-06-19 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 1996

En vigueur du vendredi 19 juillet 1991 au mercredi 20 novembre 1996