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Arrêté du 19 juin 1991

Article 1

Abrogé29 juillet 1993

Créé le 4 juillet 1991

Les réseaux radioélectriques à ressources partagées, dits 3 RP, sont des réseaux de radiotéléphonie privée dans lesquels sont partagées dynamiquement les fréquences assignées à un permissionnaire, de façon à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique.
Ces réseaux sont des réseaux indépendants radioélectriques, à usage privé ou à usage partagé.
Lorsque les réseaux décrits ci-dessus sont à usage partagé et ne comportent sur un site qu'une seule fréquence assignée, ils sont appelés réseaux à relais commun, ou 2 RC.
L'établissement et l'exploitation des réseaux décrits ci-dessus sont soumis, pour leur autorisation par le ministre chargé des télécommunications, aux conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 1993

En vigueur du jeudi 4 juillet 1991 au mercredi 28 juillet 1993

Les réseaux radioélectriques à ressources partagées, dits 3 RP, sont des réseaux de radiotéléphonie privée dans lesquels sont partagées dynamiquement les fréquences assignées à un permissionnaire, de façon à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique.

Ces réseaux sont des réseaux indépendants radioélectriques, à usage privé ou à usage partagé.

Lorsque les réseaux décrits ci-dessus sont à usage partagé et ne comportent sur un site qu'une seule fréquence assignée, ils sont appelés réseaux à relais commun, ou 2 RC.

L'établissement et l'exploitation des réseaux décrits ci-dessus sont soumis, pour leur autorisation par le ministre chargé des télécommunications, aux conditions fixées par le présent arrêté.