Créé le 4 juillet 1991 · Abrogé le 29 juillet 1993
Les réseaux radioélectriques à ressources partagées, dits 3 RP, sont des réseaux de radiotéléphonie privée dans lesquels sont partagées dynamiquement les fréquences assignées à un permissionnaire, de façon à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique.
Ces réseaux sont des réseaux indépendants radioélectriques, à usage privé ou à usage partagé.
Lorsque les réseaux décrits ci-dessus sont à usage partagé et ne comportent sur un site qu'une seule fréquence assignée, ils sont appelés réseaux à relais commun, ou 2 RC.
L'établissement et l'exploitation des réseaux décrits ci-dessus sont soumis, pour leur autorisation par le ministre chargé des télécommunications, aux conditions fixées par le présent arrêté.