Arrêté du 19 juin 1990

Article 7

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Article 7

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel,
option Technicien de recherche développement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 15 juillet 1990 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel,
option Technicien de recherche développement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 juillet 1990 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance