JORF n°162 du 14 juillet 1990

Article 1

Article 1

Il est institué au plan national un brevet professionnel, option Technicien de recherche développement.
La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel, option Technicien de recherche développement, est organisée soit sous la forme d'unités de contrôle capitalisables définies à l'article 3 du présent arrêté, soit sous forme d'épreuves définies à l'article 5.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 15 juillet 1990

Abrogé le mardi 1 septembre 2020

Il est institué au plan national un brevet professionnel, option Technicien de recherche développement.

La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel, option Technicien de recherche développement, est organisée soit sous la forme d'unités de contrôle capitalisables définies à l'article 3 du présent arrêté, soit sous forme d'épreuves définies à l'article 5.