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Arrêté du 19 juin 1989

relatif à la sélection permettant aux agents des services hospitaliers d'accéder aux études d'aide-soignant

Abrogé21 août 2008
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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 6 (2°) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Abrogé21 août 2008

Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de fonctionnaires pour une formation d'aide-soignant

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour une sélection de fonctionnaires hospitaliers pouvant suivre une formation d'aide-soignant, basée sur leur expérience et leurs évaluations.

En vue de la sélection prévue à l'article 6 (2°) du décret du 18 avril 1989 susvisé, il est fait appel aux candidatures. Ces candidatures sont transmises à l'autorité investie du pouvoir de nomination assorties de l'avis du supérieur hiérarchique.

L'autorité investie du pouvoir de nomination compte tenu de cet avis et des éléments d'appréciation suivants :

  • formations suivies en cours d'emploi, notamment formations préparatoires aux emplois d'aide-soignant ;
  • niveau et sanction des études initiales accomplies par le fonctionnaire ;

- contenu du dossier individuel du fonctionnaire, et notamment appréciations littérales et notations,

dresse la liste des candidats qu'elle estime aptes à suivre la formation.

Abrogé21 août 2008

Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sélection de candidats pour une formation

Résumé. Un chef nomme des candidats pour une formation après avoir reçu leurs dossiers et avis.

La liste des candidats est transmise par l'autorité investie du pouvoir de nomination à la commission administrative paritaire compétente accompagnée de tous les éléments d'informations nécessaires.

L'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats admis en formation.

Abrogé21 août 2008

Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 21 août 2008

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Application d'un arrêté par le directeur des hôpitaux

Résumé. Le directeur des hôpitaux doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

En vigueur du jeudi 29 juin 1989 au mercredi 20 août 2008

Arrêté du 19 juin 1989
Article 1
Article 2
Article 3