En vigueur depuis le 24 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période transitoire pour l'innovation des parcours de soins
Résumé. Une période de transition de 16 mois est mise en place pour une nouvelle initiative de soins coordonnés pour les enfants et adolescents protégés.
La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois.