Arrêté du 19 juillet 2024

Article 2

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La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Période transitoire pour l'innovation des parcours de soins

Résumé. Une période de transition de 16 mois est mise en place pour une nouvelle initiative de soins coordonnés pour les enfants et adolescents protégés.

La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2024

Source : Légifrance