Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'un parcours de soins coordonné
Résumé Un nouveau système de soins pour les jeunes protégés est autorisé dès aujourd'hui, avec des règles à suivre.
L'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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