En vigueur depuis le 24 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau parcours de soins pour les enfants protégés
L'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.