Arrêté du 19 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Nouveau parcours de soins pour les enfants protégés

Résumé. Un nouveau parcours de soins pour les enfants et adolescents protégés est mis en place.

L'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2024

Source : Légifrance