Arrêté du 19 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Autorisation d'un parcours de soins pour les enfants protégés

Résumé. Un nouvel arrêté autorise un parcours de soins pour les enfants protégés, avec une période transitoire de 16 mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2024

Source : Légifrance