En vigueur depuis le 24 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'un parcours de soins pour les enfants protégés
Résumé. Un nouvel arrêté autorise un parcours de soins pour les enfants protégés, avec une période transitoire de 16 mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.