Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité aux normes de formation pour les qualifications en navigation intérieure
Résumé Les écoles de formation en navigation doivent suivre des règles spécifiques pour enseigner certains métiers.
L'organisme de formation et d'apprentissage visé à l'article 1er assurant les formations pour les qualifications de matelot, de timonier et de maître-matelot en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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