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Arrêté du 19 juillet 2023

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Article 3

Transfert des biens à la direction de l'immobilier de l'Etat et affectation des produits de vente

JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'une parcelle du domaine public

Résumé Une parcelle de terrain à Osselle-Routelle n'est plus utilisée pour la navigation et est retirée du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune d'Osselle-Routelle, cadastrée section ZB n° 04, d'une superficie totale de 79 950 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune d'Osselle-Routelle, cadastrée section ZB n° 04, d'une superficie totale de 79 950 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).