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Arrêté du 19 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques

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Modification des règles pour les enseignants et chefs d'établissement à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2023 met à jour les règles pour les professeurs et chefs d'établissement à l'étranger, en précisant leur classification et leurs indemnités.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignant français à l'étranger dans les d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques ;

Vu l'avis du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 15 février 2023,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2023 modifie des règles établies par un arrêté précédent du 17 octobre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2022
- Arrêté du 17 octobre 2022
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Modification de la classification des enseignants et chefs d'établissement à l'étranger

Résumé. Les professeurs et chefs d'établissement à l'étranger sont désormais classés dans des groupes plus précis, avec de nouveaux postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Les directeurs concernés appliqueront cet arrêté à partir du 1er août 2023.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er août 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des indemnités géographiques et spécifiques

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2023 fixe les montants de certaines indemnités pour six groupes, en les reliant aux montants de l'indemnité de résidence à l'étranger.

Fait le 19 juillet 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Arrêté du 19 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe