Arrêté du 19 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er août 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Les directeurs concernés appliqueront cet arrêté à partir du 1er août 2023.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er août 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Source : Légifrance