Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er août 2023 et le publier.
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er août 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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