Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes comptables pour les établissements publics
Résumé Les règles comptables pour les établissements publics changent et sont disponibles en ligne.
Les normes comptables pour les établissements publics sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables pour les établissements publics annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.
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