Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des accords et décisions unilatérales de travail non agréés
Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :
I. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
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- Groupe SOS Jeunesse
75011 Paris
- Groupe SOS Jeunesse
Accord du 4 mars 2022.
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- Association AEDE
77515 Hautefeuille
- Association AEDE
Accord du 23 novembre 2021.
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- Association vauclusienne d'entraide aux personnes handicapées (AVEPH)
84440 Robion
- Association vauclusienne d'entraide aux personnes handicapées (AVEPH)
Accord du 25 mars 2022.
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- Association d'aide et de protection de l'enfance et de la jeunesse (AAPEJ)
97460 Saint-Paul
- Association d'aide et de protection de l'enfance et de la jeunesse (AAPEJ)
Décision unilatérale du 28 février 2022.
B. - Autres accords et décisions unilatérales
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- Fondation Patronage Saint-Pierre ACTES
06300 Nice
- Fondation Patronage Saint-Pierre ACTES
a) Accord d'entreprise du 6 décembre 2021 relatif à des mesures salariales visant à améliorer l'attractivité des métiers.
b) Décision unilatérale du 10 décembre 2021 relatif à la monétisation des congés trimestriels pour l'année 2022.
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- Association Les Eaux Vives
44260 Savenay
- Association Les Eaux Vives
Accord du 4 avril 2022 relatif à la NAO 2021 - frais professionnels de déplacement parisiens et congés pour enfants malades.
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