Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords de branches et conventions collectives nationales

1. Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)

a) Avenant 1 du 20 mai 2022 à l'avenant 2-2020 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance - actualisation de certaines dispositions de l'accord.
b) Avenant 3-2022 du 20 mai 2022 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire aux personnels éducatifs et sociaux

II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat

1. • Association Maison du Logement
     40200 Dax

Décision unilatérale du 16 décembre 2021.

2. • UDAF du Puy-de-Dôme
     63000 Clermont-Ferrand

Décision unilatérale du 15 décembre 2021.

3. • APAJH de la Somme
     80480 Pont-de-Metz

Décision unilatérale du 28 février 2022.

4. • Association vauclusienne d'entraide aux personnes handicapées (AVEPH)
     84440 Robion

Décision unilatérale du 21 mars 2022 (travailleurs handicapés).

B. - Autres accords et décisions unilatérales

1. • ACSEA
     14200 Hérouville-Saint-Clair

Accord du 16 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail.

2. • Association l'Elan Argonnais
     51800 Sainte-Menehould

Avenant du 25 mars 2022 à la charte télétravail du 16 octobre 2020 relatif à l'organisation du télétravail.

3. • Groupement ACPPA
     69340 Francheville

Avenant n° 16 du 16 février 2022 relatif à la revalorisation de la prime spécifique infirmier.

4. • AVSEA
     88000 Dogneville

Accord du 17 juin 2021 relatif à l'organisation du télétravail.