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Chapitre IV

Élection des représentants du personnel

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Article 10

Conditions d'éligibilité des électeurs aux représentants du personnel au CEREMA

JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date de l'élection et information des personnels

Résumé Le patron fixe la date de l'élection et informe tout le monde par des affichages et le système de vote en ligne.

Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement, ainsi que dans le système de vote électronique (SVE).

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Version 1

Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales.

Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement, ainsi que dans le système de vote électronique (SVE).