Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des électeurs aux représentants du personnel au CEREMA
Résumé Pour voter pour les représentants du personnel au CEREMA, les agents doivent être éligibles selon les règles du décret de 2020.
Sont électeurs les agents remplissant, à la date du scrutin, les conditions requises pour être électeurs au comité social d'administration du CEREMA, telles que définies à l'article 29 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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