Section parente

Arrêté du 19 juillet 2022

JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Chapitre V : Dispositions finales

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles antérieurs

Résumé Cet article supprime plusieurs règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 septembre 2018 > > Sct. Chapitre Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : COMPOSITION DU CONSEIL, Art. 3, Sct. Chapitre III : ORGANISATION DES SÉANCES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 26 > >

1 version

31 abrogés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version