Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de scrutin et de représentation pour l'élection des représentants du personnel
Résumé Le vote pour élire les représentants du personnel se fait de manière électronique, à la proportionnelle et de manière confidentielle, dans un groupe unique d'électeurs.
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à scrutin secret dématérialisé et à collège unique.
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