JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Chapitre III : Organisation des séances

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement du conseil scientifique et technique

Résumé Le conseil se réunit au moins deux fois par an, et les membres peuvent participer à distance.

Le conseil scientifique et technique se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
La convocation est de droit si elle est demandée par le président du conseil d'administration ou par le directeur général.
L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du conseil et le directeur général. Cet ordre du jour est communiqué aux membres au moins quinze jours avant la séance.
Le directeur général arrête le règlement intérieur du conseil scientifique et technique, après avis dudit conseil. Ce règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 27 décembre 2013 susvisé et du présent arrêté.
Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective aux travaux du conseil.
En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge des membres nommés au titre du 2° de l'article 11 du décret du 27 décembre 2013 susvisé.

Article 5

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Siège des membres du conseil scientifique et technique

Résumé Les membres du conseil assistent aux réunions en tant que personnes individuelles.

Les membres du conseil scientifique et technique nommés au titre du 1° et du 2° de l'article 11 du décret du 27 décembre 2013 susvisé siègent à titre personnel.

Article 6

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Conditions de quorum et de convocation des réunions du conseil

Résumé Une réunion du conseil peut commencer si au moins la moitié des membres sont présents ou connectés. Sinon, une nouvelle réunion est organisée dans les quinze jours, sans condition.

La moitié des membres doivent être présents lors de l'ouverture des réunions du conseil, ou représentés par un membre ayant reçu mandat, ou participant à la séance par moyen de visioconférence ou de communication électronique.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours. Il siège alors valablement sans condition de quorum.

Article 7

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Assistance aux séances sans droit de vote

Résumé Des experts peuvent regarder les réunions mais ne peuvent pas voter.

Peuvent assister aux séances sans prendre part aux votes les personnes invitées par le président du conseil ou par le directeur général du CEREMA en raison de leur compétence.