Arrêté du 19 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié et prendra effet à partir du 1er septembre 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance