Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêt du 19 juillet 2022
Résumé. Cet article supprime certaines parties d'un arrêté du 19 juillet 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 juillet 2022Sct. AnnexeArrêté du 19 juillet 2022Art. null
- Arrêté du 19 juillet 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null