Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 19 juillet 2022
Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2022 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2022Art. 1 : Indemnités de résidence pour les coopérantsArrêté du 19 juillet 2022Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 19 juillet 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 19 juillet 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null