Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif au classement des postes d'experts techniques internationaux
Résumé Un document officiel de juillet 2022 qui parlait des postes d'experts à l'étranger n'est plus valable.
L'arrêté du 19 juillet 2022 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
1 version