Arrêté du 19 juillet 2022

Article 1

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 septembre 2022

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 31 août 2023