Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels de coopération
Résumé Les employés de coopération ont des groupes et des indemnités de résidence définis dans un tableau.
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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