JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R.414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Villeveyrac-Montagnac (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 mai au 21 juin, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et mise à jour des cartes Natura 2000

Résumé De nouvelles cartes plus précises remplacent les anciennes pour la zone Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac ».

Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) FR9112021. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de l'Hérault :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Loupian, Montagnac, Saint-Pargoire, Saint-Pons-de-Mauchiens, Villeveyrac.

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Article 2

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Mise à jour des espèces d'oiseaux protégées dans le site Natura 2000

Résumé Les oiseaux protégés dans la zone de Plaine de Villeveyrac-Montagnac sont mis à jour.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale).

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Article 3

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Consultation et accès aux cartes et listes d'espèces d'oiseaux protégées

Résumé On peut voir et télécharger les cartes et les listes des oiseaux protégés dans certains bureaux et sur des sites internet.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault