Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions Transitoires pour les Hôpitaux de Proximité avec Régime de Financement Dérogatoire
Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale appliqueront cet arrêté et le rendront public.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version