Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des allocations mensuelles aux hôpitaux de proximité
Résumé Un douzième de la dotation de responsabilité territoriale est versé chaque mois par la caisse.
La caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité sociale verse chaque mois une allocation mensuelle égale à un douzième de la dotation de responsabilité territoriale fixée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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