Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel d'allocation aux hôpitaux de proximité
Résumé Chaque mois, les hôpitaux de proximité reçoivent une partie de leur budget de la caisse des allocations familiales.
La caisse mentionnée à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale verse chaque mois, dans les conditions prévues par le 2° de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé, une allocation égale à un douzième de la dotation de responsabilité territoriale fixée par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les conditions prévues par l'article 2 du présent arrêté.
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