Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple
Résumé Vous avez jusqu'au 3 novembre 2022 pour modifier vos sous-vœux.
La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 3 novembre 2022 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).
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