Abrogé28 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 16
Créé le 24 juillet 2022
La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 3 novembre 2022 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).