Arrêté du 19 juillet 2022

Article 4

Abrogé28 juillet 2023

Créé le 24 juillet 2022

Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 25 octobre 2022 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 14 février 2023.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2022 au jeudi 27 juillet 2023