Arrêté du 19 juillet 2022

Article 4

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Article 4

Par dérogation au 1° de l'article 1er (Adaptation du calendrier de préinscription pour l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie), des vœux peuvent être formulés au-delà du 25 octobre 2022 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 14 février 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2023

Créé le 24 juillet 2022 · Abrogé le 28 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai étendu pour les vœux d'apprentissage

Résumé. Les vœux pour les formations en apprentissage peuvent être déposés jusqu'au 14 février 2023, au lieu du 25 octobre, selon la date fixée par l'établissement.

Par dérogation au 1° de l'article 1er (Adaptation du calendrier de préinscription pour l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie), des vœux peuvent être formulés au-delà du 25 octobre 2022 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 14 février 2023.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2022 au jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance