Abrogé28 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 16
Créé le 24 juillet 2022
Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 25 octobre 2022 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 14 février 2023.