Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de paramétrage des caractéristiques de formation pour Parcoursup
Résumé Les formations pour Parcoursup doivent être définies avant le 26 juillet ou le 30 août, sauf pour celles en apprentissage qui ont plus de temps.
La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, ouverte à compter du 28 juin 2022 pour la session Parcoursup 2022-2023, se clôt, pour la première phase, le 26 juillet 2022 inclus et, pour la deuxième phase, le 30 août 2022 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.
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