Arrêté du 19 juillet 2022

Article 2

Abrogé28 juillet 2023

Créé le 24 juillet 2022

La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, ouverte à compter du 28 juin 2022 pour la session Parcoursup 2022-2023, se clôt, pour la première phase, le 26 juillet 2022 inclus et, pour la deuxième phase, le 30 août 2022 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2022 au jeudi 27 juillet 2023