Arrêté du 19 juillet 2022

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 juillet 2023

Créé le 24 juillet 2022 · Abrogé le 28 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 juillet 2022 confie à deux responsables l'exécution d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle en Nouvelle-Calédonie.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2022 au jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance