Arrêté du 19 juillet 2022

Article 17

Abrogé28 juillet 2023

Créé le 24 juillet 2022

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2022 au jeudi 27 juillet 2023