Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la limite d'ancienneté des véhicules motorisés pour le transport public particulier
Résumé Les scooters et motos de transport public peuvent être utilisés jusqu'à six ans.
La limite d'ancienneté prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes est portée à 6 ans.
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