Arrêté du 19 juillet 2021

Article 1

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Article 1

La limite d'ancienneté prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2015 (Conditions techniques pour les VTC) relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur est portée à 7 ans.

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Prolongation de la limite d'ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur

Résumé. Les taxis et VTC peuvent rouler jusqu'à 7 ans.

La limite d'ancienneté prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2015 (Conditions techniques pour les VTC) relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur est portée à 7 ans.

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