Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la limite d'ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur
Résumé Les taxis et VTC peuvent rouler jusqu'à 7 ans.
La limite d'ancienneté prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur est portée à 7 ans.
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