Arrêté du 19 juillet 2021

Article 3

Créé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation individuelle de télétravail pour certains agents

Résumé. Le chef peut autoriser certains employés à travailler chez eux s'ils ont une bonne connexion internet et respectent les règles de sécurité.

Par dérogation à l'article 2, le chef de service peut délivrer aux agents mentionnés à l'article 1er exerçant les activités mentionnées aux 1° et 2° du II de ce même article une autorisation individuelle de télétravail dans le cas prévu au 2° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé, sous réserve que l'agent dispose d'une connexion internet permettant l'exercice du télétravail et s'engage à respecter la charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-151 du 11 février 2016art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021