Arrêté du 19 juillet 2021

Article 4

Créé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu d'exécution du télétravail

Résumé. Le télétravail peut se faire à la maison ou dans d'autres endroits, avec l'accord du responsable du lieu.

Le télétravail s'organise au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé.
Il peut également se pratiquer dans tout bâtiment où sont installés des services relevant de son administration, dans un bâtiment relevant d'une autre administration publique ou dans un bâtiment privé sous réserve qu'une même convention ait été conclue avec le responsable du lieu.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021