JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux de pratique du télétravail

Résumé Le télétravail peut être fait à la maison, dans un autre lieu privé, ou dans certains bâtiments publics ou privés, avec un accord.

Le télétravail s'organise au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé.
Il peut également se pratiquer dans tout bâtiment où sont installés des services relevant de son administration, dans un bâtiment relevant d'une autre administration publique ou dans un bâtiment privé sous réserve qu'une même convention ait été conclue avec le responsable du lieu.


Historique des versions

Version 1

Le télétravail s'organise au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé.

Il peut également se pratiquer dans tout bâtiment où sont installés des services relevant de son administration, dans un bâtiment relevant d'une autre administration publique ou dans un bâtiment privé sous réserve qu'une même convention ait été conclue avec le responsable du lieu.