Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des agents victimes ou témoins de sexisme
Résumé Les agents victimes ou témoins de sexisme peuvent utiliser le dispositif VIGISEXISME sans être gênés.
La mission VIGISEXISME s'assure que les agents qui s'estiment victimes ou témoins des agissements mentionnés à l'article 1er ont librement recours au présent dispositif. Elle veille à les protéger de toute pression.
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