Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux ressources phytogénétiques
Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 prévoit la publication d'un règlement technique pour l'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.