Arrêté du 19 juillet 2019

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif aux ressources phytogénétiques

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 prévoit la publication d'un règlement technique pour l'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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