Arrêté du 19 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0f58fe49-5b4f-4f30-ae13-6ddf10d74e16.
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : www.geves.fr.

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Homologation d'un règlement technique pour les ressources phytogénétiques

Résumé. Un règlement technique pour l'examen des dossiers de versement de ressources phytogénétiques est homologué et publié en ligne.

Est homologué le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0f58fe49-5b4f-4f30-ae13-6ddf10d74e16.
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : www.geves.fr.

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