Arrêté du 19 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2013

Art. 5

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Modification des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. 5

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