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Modification des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 5
Arrêté du 19 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 5
Source : Légifrance
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 25 avril 2013
Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants
Code de l'éducation · art. R719-49
Exonération des droits d'inscription pour les étudiants
Code de l'éducation · art. R719-50
Cas d'exonération des plafonds des droits d'inscription
Code de l'éducation · art. R719-50-1