A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 1
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modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 5
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3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null
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En vigueur depuis le 29 juillet 2019
La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services,
J.-P. Deneuvy
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
En vigueur depuis le lundi 29 juillet 2019