Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Arrêté du 19 juillet 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. 5 > >
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3 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. null > >
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Article 5
La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services,
J.-P. Deneuvy
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux