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Arrêté du 19 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)

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Modification des règles scolaires pour la rentrée 2020

Résumé. Un arrêté supprime des règles anciennes et en met en place de nouvelles pour l'école, à partir de la rentrée 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2016 (Modification des programmes d'enseignement pour le bac techno hôtellerie) modifié fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Suppression de parties d'anciens arrêtés sur les programmes scolaires) portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,

Arrête :

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Suppression des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2019 supprime les annexes de l'arrêté du 15 février 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2016Art. Annexe
-Arrêté du 15 février 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2020.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 19 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3