Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des annexes d'un arrêté sur l'éducation
Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2019 supprime les annexes de l'arrêté du 15 février 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2016Art. Annexe
-Arrêté du 15 février 2016Art. Annexe