Arrêté du 19 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 février 2016
Art. Annexe

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Suppression des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2019 supprime les annexes de l'arrêté du 15 février 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2016Art. Annexe
-Arrêté du 15 février 2016
Art. Annexe

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