JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION

Article 16

L'évaluation des compétences acquises par l'élève est assurée par le centre de formation tout au long de la formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies dans le référentiel de formation en annexe II du présent arrêté.
Pour valider un module de formation, l'élève doit obtenir une note au moins égale à dix sur vingt.

Article 17

L'accès à la certification est ouvert aux élèves n'ayant pas cumulé plus de dix pour cent d'absence, non rattrapée, sur l'ensemble de la formation.

Article 18

Le diplôme d'assistant de régulation médicale s'obtient par la validation de l'ensemble des blocs de compétences acquis en formation théorique et pratique, selon les critères d'évaluation définis dans le référentiel de certification en annexe I.
Le centre de formation s'assure que l'élève a acquis l'ensemble des compétences métier soit au cours des stages, soit en situations simulées.

Article 19

En cas de non validation d'un bloc de compétences ou d'un module de formation, l'élève bénéficie d'une session de rattrapage sur la même année scolaire.
La session de rattrapage est organisée selon les mêmes modalités que la session initiale.

Article 20

En cas d'échec à un ou plusieurs blocs de compétences, ou lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies à l'issue des épreuves de rattrapage, l'élève peut se réinscrire et suivre les enseignements des blocs de compétences non validés. Des frais de scolarité correspondant aux volumes horaires nécessitant une nouvelle validation peuvent être demandés.
Les modalités de la formation sont fixées soit par un avenant à la convention de formation professionnelle initiale, soit par la signature d'une nouvelle convention de formation professionnelle.
Les élèves sont autorisés à redoubler une fois après avis du directeur du centre de formation.

Article 21

A l'issue des épreuves d'évaluation, le directeur du centre de formation réunit le jury de certification qu'il préside afin de présenter le dossier de l'élève ayant validé partiellement ou totalement les compétences acquises.
Le jury de certification comprend :
1° Deux médecins pratiquant régulièrement la régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels en service d'aide médicale urgente, dont au moins un médecin intervenant dans un centre de formation d'assistant de régulation médicale ;
2° Deux assistants de régulation médicale titulaires ou permanenciers auxiliaires de régulation médicale, tous deux en activité et disposant d'une expérience professionnelle minimale de cinq ans, dont au moins un assistant intervenant dans un centre de formation d'assistant de régulation médicale.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 22

Le président du jury de certification notifie les résultats au candidat sur la validation des blocs de compétences et décide de la délivrance ou non du diplôme au regard de l'évaluation réalisée.

Le jury est souverain.

Le diplôme d'assistant de régulation médicale, délivré au nom du ministère chargé de la santé par le centre de formation, est conforme au modèle joint en annexe V.