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Arrêté du 19 juillet 2018

portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des montants des bourses d'études pour l'année 2018-2019

Résumé. L'arrêté fixe les montants des bourses d'études pour 2018-2019, avec des aides spécifiques pour les étudiants méritants et ceux partant à l'étranger.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) ;

Vu ensemble la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 et le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 (Répartition des crédits budgétaires pour 2018) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Fixation des taux de bourses d'enseignement supérieur pour 2018-2019

Résumé. Les montants des bourses d'études pour l'année 2018-2019 sont fixés selon différents échelons, avec des paiements anticipés possibles pour ceux qui finalisent leur dossier avant fin août.

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019 sont fixés ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien
de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 bis 1 009 € 1 211 €
Echelon 1 1 669 € 2 003 €
Echelon 2 2 513 € 3 016 €
Echelon 3 3 218 € 3 862 €
Echelon 4 3 924 € 4 709 €
Echelon 5 4 505 € 5 406 €
Echelon 6 4 778 € 5 734 €
Echelon 7 5 551 € 6 661 €

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Pour l'académie de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte-tenu de la date de la rentrée.

En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers qui ont reçu l'aide au mérite en 2014-2015 recevront 1800 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers ayant obtenu un baccalauréat mention très bien depuis 2015 reçoivent une aide au mérite de 900 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.

En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers qui partent étudier à l'étranger peuvent recevoir une aide de 400 euros par mois.

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.

En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Désignation de la responsable des bourses étudiantes

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2018 désigne la directrice générale de l'enseignement supérieur pour mettre en œuvre les règles des bourses et aides étudiantes.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Arrêté du 19 juillet 2018
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