Arrêté du 19 juillet 2018

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Désignation de la responsable des bourses étudiantes

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2018 désigne la directrice générale de l'enseignement supérieur pour mettre en œuvre les règles des bourses et aides étudiantes.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Source : Légifrance