En vigueur depuis le 4 août 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté
Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les brevets des gens de mer.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.