Arrêté du 19 juillet 2017

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les brevets des gens de mer.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance