Arrêté du 19 juillet 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du système ITEM pour la gestion des titres maritimes) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée de 6 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des consultations du système ITEM

Résumé. Toute consultation du système ITEM est enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant 6 mois.

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du système ITEM pour la gestion des titres maritimes) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée de 6 mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance