En vigueur depuis le 4 août 2017
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Enregistrement des consultations du système ITEM
Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du système ITEM pour la gestion des titres maritimes) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée de 6 mois.