Arrêté du 19 juillet 2017

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles des marins dans le système ITEM) est de 15 ans à compter de la date de cessation d'activité du marin.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Conservation des données des marins

Résumé. Les données des marins, comme leurs qualifications et leur état civil, sont conservées pendant 15 ans après leur retraite.

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles des marins dans le système ITEM) est de 15 ans à compter de la date de cessation d'activité du marin.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance