En vigueur depuis le 4 août 2017
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Données personnelles des marins dans le système ITEM
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du système ITEM pour la gestion des titres maritimes) sont les suivantes :
- les données d'état civil, la photo du marin et sa signature numérisée ;
- les informations relatives à ses qualifications professionnelles.