Arrêté du 19 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du système ITEM pour la gestion des titres maritimes) sont les suivantes :

  • les données d'état civil, la photo du marin et sa signature numérisée ;
  • les informations relatives à ses qualifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Données personnelles des marins dans le système ITEM

Résumé. L'article liste les informations personnelles des marins enregistrées dans le système ITEM, comme leurs données d'état civil, leur photo et leurs qualifications professionnelles.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du système ITEM pour la gestion des titres maritimes) sont les suivantes :

  • les données d'état civil, la photo du marin et sa signature numérisée ;
  • les informations relatives à ses qualifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance